Règlement délégué (UE) 2025/2190 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2190
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2190
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2190)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/2190EUR-Lex →

1. Dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2021/1060, les domaines d’intervention suivants sont ajoutés:

| «Autres codes relatifs à des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours

| 194 | Investissements productifs dans de grandes entreprises liés à la défense et aux technologies à double usage | 0 % | 0 %

| 195 | Investissements productifs dans des PME liés à la défense et aux technologies à double usage | 0 % | 0 %

| 196 | Interconnexions énergétiques et infrastructures de transport, de distribution, de stockage et de soutien connexes | 100 % | 40 %

| 197 | Protection des infrastructures critiques | 0 % | 40 %

| 198 | Infrastructures de défense et construction et modernisation d’infrastructures à double usage, y compris en matière de mobilité militaire | 0 % | 0 %»

2. Dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2021/1060, le domaine d’intervention 145 bis est remplacé par le texte suivant:

| «145 bis | Soutien au développement des compétences ou à l'accès à l'emploi dans les technologies numériques, l'innovation de très haute technologie, les biotechnologies et les technologies de défense | 0 % | 0 %»

3. Dans le tableau 6 de l’annexe I du règlement (UE) 2021/1060, la ligne 11 est remplacée par le texte suivant:

| «11 | Contribution aux compétences et à l'emploi dans le domaine des technologies numériques et de l'innovation de très haute technologie, des technologies propres et économes en ressources, des biotechnologies et des technologies de défense | 0 %»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).