(2) Conformément à l’article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/1060, à l’annexe I dudit règlement figure la nomenclature des types d’intervention pour le FEDER, le FSE+, le Fonds de cohésion et le FTJ.
Règlement délégué (UE) 2025/2190 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2190
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2190
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R2190)
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