Règlement délégué (UE) 2025/2190 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2190
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2190
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R2190)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/2190EUR-Lex →

(6) L’annexe I du règlement (UE) 2021/1060 doit dès lors être modifiée en conséquence,

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