(11) La recommandation commune étend également l’interdiction aux sennes dans les zones de gestion de l’Allemagne et des Pays-Bas. Le CSTEP a insisté sur le fait que l’inclusion de tous les groupes d’engins dans les mesures de gestion était nécessaire pour réduire au minimum les incidences négatives de la pêche et éviter la dégradation du milieu marin due à la pêche.
Règlement délégué (UE) 2025/2191 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2191
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2191
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R2191)
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