(13) L’état de conservation du site est toujours jugé défavorable et, d’après les données communiquées par les États membres, les activités de pêche ont entraîné des changements dans la composition des espèces, au profit d’espèces plus petites et à courte durée de vie.
Règlement délégué (UE) 2025/2191 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2191
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2191
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R2191)
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