Règlement délégué (UE) 2025/2191 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2191
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2191
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R2191)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2025/2191EUR-Lex →

(14) La Commission considère donc que les mesures proposées dans la recommandation commune contribueront à réduire au minimum les incidences négatives des activités de pêche dans les eaux de l’Union des sites Natura 2000 du Dogger Bank.

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