Article considérant 16

(16) La dérogation susvisée a été établie à la suite de son évaluation par le CSTEP lors de sa session plénière du 22 au 26 mars 2021. Bien que le CSTEP ait émis des doutes sur le caractère adéquat de la dérogation, il a indiqué la possibilité de la réexaminer après trois ans d’application. Cette dérogation était incluse dans une recommandation commune plus large présentée en 2021, qui comprenait plusieurs mesures dont le CSTEP a estimé qu’elles constituaient, dans l’ensemble, une avancée positive vers une réduction au minimum des incidences négatives des activités de pêche sur les habitats concernés.