(18) La Commission considère que, pour les raisons exposées au considérant 17 ci-dessus, la suppression de la dérogation prévue pour les filets maillants et les trémails est justifiée.
Règlement délégué (UE) 2025/2191 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2191
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2191
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R2191)
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