Règlement délégué (UE) 2025/2191 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2191
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2191
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R2191)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/2191EUR-Lex →

(6) Le règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission établit des mesures de conservation pour la protection du milieu marin dans certaines zones marines protégées de la mer du Nord.

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