(7) Le 19 octobre 2023, l’Allemagne et les Pays-Bas (États membres demandeurs), ainsi que la Belgique, le Danemark, la France et la Suède, ont soumis à la Commission une recommandation commune concernant des mesures de conservation dans les régions allemande et néerlandaise du Dogger Bank, dans les sites Natura 2000 «Doggerbank» (DE1003301) et «Doggersbank» (NL2008001).
Règlement délégué (UE) 2025/2191 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2191
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2191
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R2191)
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