(8) La recommandation commune propose des mesures de conservation qui visent à protéger les bancs de sable (type d’habitat H1110) de l’incidence des engins de fond mobiles en interdisant les chaluts de fond et les sennes dans des zones spécifiques de ces sites Natura 2000.
Règlement délégué (UE) 2025/2191 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2191
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2191
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025R2191)
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