Règlement délégué (UE) 2025/2192 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2192
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2192
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R2192)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/2192EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/1241 établit des mesures techniques régionales spécifiques pour les eaux de l’Union dans les eaux occidentales septentrionales et les eaux occidentales australes.

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