(6) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a précédemment évalué ces mesures en 2021, qui s’appliquent à la dorade rose depuis juillet 2022, et a conclu qu’elles étaient susceptibles de réduire les captures de dorade rose.
Règlement délégué (UE) 2025/2192 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2192
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2192
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R2192)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.