(7) Étant donné que les mesures sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la dorade rose depuis juillet 2022; que les données relatives à ce stock restent peu nombreuses et que le CIEM a émis un avis de capture nulle pour 2025 et 2026; et que les mesures sont plus strictes que les mesures de base qui s’appliquaient à la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 à 8 avant l’adoption du règlement délégué (UE) 2023/56 de la Commission, la Commission considère que les exigences de l’article 15 du règlement (UE) 2019/1241 sont remplies.
Règlement délégué (UE) 2025/2192 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2192
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2192
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R2192)
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