Règlement délégué (UE) 2025/2192 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2192
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2192
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R2192)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2025/2192EUR-Lex →

(8) Étant donné que les mesures prévues dans le présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques qui s’y rapportent, il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais. Étant donné que les mesures devant faire l’objet de la prolongation expirent le 31 décembre 2025, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er janvier 2026 afin de garantir la continuité juridique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).