(2) Ce règlement a été modifié par le règlement délégué (UE) 2021/2324 de la Commission en ce qui concerne les mesures correctives destinées à réduire les prises accessoires de cabillaud et de merlan en mer Celtique et les mesures de sélectivité supplémentaires visant à réduire les prises accessoires de gadidés en mer d’Irlande. Les mesures en question, qui visent à contribuer à la réalisation des objectifs relatifs aux mesures de conservation, aux plans pluriannuels et au plan de rejets dans les eaux occidentales septentrionales, ont par la suite été actualisées et prolongées à trois reprises, par les règlements délégués (UE) 2022/2588, (UE) 2024/492 et (UE) 2025/283 de la Commission, respectivement.
Règlement délégué (UE) 2025/2193 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2193
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2193
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R2193)
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