Règlement délégué (UE) 2025/2193 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2193
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2193
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R2193)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/2193EUR-Lex →

(3) Lesdites mesures, introduites dans le règlement (UE) 2019/1241 au moyen du règlement délégué (UE) 2025/283, expirent le 31 décembre 2025.

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