Article 1
L’enregistrement de la dénomination «Aceite de la Comunitat Valenciana» (AOP) est annulé.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission, la demande de l’Espagne visant à annuler l’enregistrement de l’appellation d’origine protégée (AOP) «Aceite de la Comunitat Valenciana», qui lui a été présentée par l’ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN DE LA D.O.P. ACEITE DE LA COMUNITAT VALENCIANA et que la Commission avait reçue avant la date d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’annulation conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3) Il convient donc d’annuler la dénomination «Aceite de la Comunitat Valenciana» du registre de l’Union des indications géographiques.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, du vin et des boissons spiritueuses,
L’enregistrement de la dénomination «Aceite de la Comunitat Valenciana» (AOP) est annulé.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.