Règlement d’exécution (UE) 2025/2195 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2195
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2195)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2195EUR-Lex →

(3) Il convient donc d’annuler la dénomination «Aceite de la Comunitat Valenciana» du registre de l’Union des indications géographiques.

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