(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission, la demande de l’Espagne visant à annuler l’enregistrement de l’appellation d’origine protégée (AOP) «Aceite de la Comunitat Valenciana», qui lui a été présentée par l’ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN DE LA D.O.P. ACEITE DE LA COMUNITAT VALENCIANA et que la Commission avait reçue avant la date d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2195 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2195
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2195)
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