Règlement d’exécution (UE) 2025/2199 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2199
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2199)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/2199EUR-Lex →

(11) Les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/761 devraient s’appliquer à la période contingentaire qui commence le 1er janvier 2026.

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