(12) Étant donné que certaines modifications apportées par le présent règlement s’appliquent aux périodes contingentaires prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 qui sont en cours à la date d’application du présent règlement, il convient de prévoir une disposition transitoire concernant les quantités allouées entre le 6 juin 2025 et la date d’application du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2199 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2199
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2199)
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