Article considérant 3

(3) L’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord d’association»), prévoit, dans le cadre de la zone de libre-échange approfondi et complet, certains contingents tarifaires pour les produits ukrainiens importés dans l’Union. Le règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil a établi des mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens. Ce règlement a suspendu jusqu’au 5 juin 2025 tous les contingents tarifaires établis au titre de l’annexe I-A de l’accord d’association. Après cette date, les échanges entre l’Union et l’Ukraine ont été à nouveau soumis aux règles tarifaires établies dans le cadre de l’accord d’association. Le règlement d’exécution (UE) 2025/1132 de la Commission a modifié en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025.