(7) La décision introduit également des modifications aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.6734, 09.6735, 09.6736, 09.6738, 09.6739, 09.6747, 09.6755, 09.6756, 09.6757 et 09.6758, qui sont, conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/1132 et jusqu’au 31 décembre 2025, temporairement gérés par ordre chronologique, en fonction de la date d’acceptation des déclarations en douane de mise en libre pratique. À compter du 1er janvier 2026, ces contingents tarifaires seront de nouveau gérés au moyen de certificats conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/761 sous leurs numéros d’ordre 09.4306, 09.4307, 09.4308, 09.4600, 09.4601, 09.4602, 09.4275, 09.4276, 09.4273 et 09.4274. Les modifications apportées à ces contingents tarifaires par la décision devraient ainsi être prises en compte dans les annexes I, II, IX, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2199 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2199
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2199)
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