(2) Les annexes I et II de la directive 2002/46/CE énumèrent les substances vitaminiques et minérales pouvant être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires et les formes sous lesquelles elles peuvent être ajoutées.
Règlement (UE) 2025/2224 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2224
RattachementRèglement (UE) 2025/2224
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2224)
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