(4) Sur la base de l’avis favorable de l’Autorité, le règlement d’exécution (UE) 2024/1037 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (UE) 2015/2283, la mise sur le marché du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans certaines denrées alimentaires et certains compléments alimentaires, sous réserve de conditions spécifiques.
Règlement (UE) 2025/2224 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2224
RattachementRèglement (UE) 2025/2224
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2224)
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