(6) Sur la base de l’avis favorable de l’Autorité et de l’autorisation en tant que nouvel aliment, il convient d’inscrire le sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique à l’annexe II de la directive 2002/46/CE en tant que forme de folate et à l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 en tant que forme d’acide folique.
Règlement (UE) 2025/2224 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2224
RattachementRèglement (UE) 2025/2224
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2224)
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