(7) Le groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale a été consulté et ses observations ont été prises en considération.
Règlement (UE) 2025/2224 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2224
RattachementRèglement (UE) 2025/2224
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2224)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.