Règlement (UE) 2025/2224 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2224
RattachementRèglement (UE) 2025/2224
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2224)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/2224EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la directive 2002/46/CE et l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006.

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