Règlement (UE) 2025/2225 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2225
RattachementRèglement (UE) 2025/2225
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2225)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2025/2225EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/46/CE en conséquence.

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