Règlement d’exécution (UE) 2025/2235 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2235
Versionacte d'origine du 06/11/2025 (CELEX 32025R2235)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2235EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2025/1082 de la Commission établit une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., de Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya.

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