Règlement d’exécution (UE) 2025/2235 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2235
Versionacte d'origine du 06/11/2025 (CELEX 32025R2235)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2235EUR-Lex →

(3) Les isolats de pays tiers du virus S de la pomme de terre et les isolats de pays tiers du virus X de la pomme de terre devraient donc être considérés comme des organismes nuisibles spécifiés au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/1082. Par conséquent, et pour des raisons de protection phytosanitaire du territoire de l’Union, les dispositions pertinentes dudit règlement concernant l’échantillonnage, les tests moléculaires et les inspections des végétaux spécifiés devraient également prendre en considération le risque posé par ces virus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).