Règlement d’exécution (UE) 2025/2241 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2241
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2241
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2241)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2241EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2019/627 est modifié comme suit:

1) À l’article 19, paragraphe 1, le point f) est remplacé par le texte suivant:

«f) examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici, mesenterici, craniales et caudales);».

2) L’article 20 est modifié comme suit:

a) le titre est remplacé par le texte suivant:

«Jeunes animaux domestiques des espèces ovine et caprine»

b) au paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Les carcasses et les abats des ovins et des caprins dont les incisives permanentes n’ont pas percé ou des ovins et des caprins qui sont âgés de moins de 12 mois sont soumis aux procédures d’inspection post mortem suivantes:».

3) L’article 21 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Les carcasses et les abats des ovins et des caprins dont les incisives permanentes ont percé ou qui sont âgés de 12 mois et plus sont soumis aux procédures d’inspection post mortem suivantes:»;

b) au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) incision des poumons, de la trachée et des ganglions lymphatiques bronchiques et médiastinaux;».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).