Règlement d’exécution (UE) 2025/2241 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2241
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2241
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2241)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2241EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission établit, en application du règlement (UE) 2017/625, des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels et des interventions officielles en rapport avec la production de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, y compris en ce qui concerne l’inspection post mortem.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).