(2) L’article 19 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 prévoit des procédures d’inspection post mortem pour les bovins autres que ceux âgés de moins de 8 mois et autres que ceux âgés de moins de 20 mois s’ils ont été élevés sans accès à des pâturages durant toute leur vie dans un État membre ou une zone d’État membre officiellement indemne de tuberculose, conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission. En particulier, l’article 19, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2019/627 prévoit que ces animaux fassent l’objet d’un examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici, mesenterici, craniales et caudales), ainsi que d’une palpation des ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2241 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2241
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2241
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2241)
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