Article considérant 4

(4) L’avis scientifique de l’EFSA sur les dangers pour la santé publique à prendre en compte lors de l’inspection des viandes ovines et caprines permet de différencier les modalités concernant l’inspection post mortem des ovins et des caprins en fonction de l’âge de ces animaux. L’article 20, paragraphe 1, et l’article 21, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/627 énoncent les procédures d’inspection post mortem relatives respectivement aux jeunes animaux domestiques des espèces ovine et caprine et aux autres animaux domestiques des espèces ovine et caprine. Ces procédures diffèrent selon que ces ovins sont âgés de plus ou de moins de 12 mois ou que leurs incisives permanentes ont ou non percé, et selon que ces caprins sont âgés de plus ou de moins de 6 mois. Les données tirées des résultats des inspections post mortem réalisées dans les abattoirs révèlent que les dangers pour la santé publique et la santé animale décelés lors de l’inspection post mortem sont similaires chez les caprins âgés de moins de 6 mois et chez les caprins âgés de 6 à 12 mois. Il y a lieu, en outre, à l’abattoir, d’enlever les matériels à risques spécifiés des carcasses d’ovins et de caprins âgés de plus de 12 mois, conformément à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil. Afin de simplifier la législation et compte tenu de l’absence d’incidence négative sur la sécurité des denrées alimentaires, l’âge de 12 mois servant de base pour déterminer si des ovins devraient être soumis aux procédures d’inspection post mortem prévues à l’article 20 ou à l’article 21 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 devrait également être utilisé pour déterminer le genre de procédures d’inspection post mortem à appliquer aux caprins. Il convient de modifier les articles 20 et 21 en conséquence.