Règlement d’exécution (UE) 2025/2241 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2241
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2241
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2241)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2241EUR-Lex →

(5) En outre, l’article 21, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/627 prévoit des procédures d’inspection post mortem pour des animaux domestiques des espèces ovine et caprine autres que les jeunes ovins et caprins s’il existe des indications d’un risque éventuel pour la santé humaine, la santé animale ou le bien-être des animaux pendant l’inspection de routine initiale. L’article 21, paragraphe 2, point b), prévoit une incision de l’œsophage pour détecter la présence de certains parasites présentant un risque négligeable pour la santé publique et la santé animale. L’incision de l’œsophage peut présenter un risque élevé de contamination croisée du fait de la présence potentielle de pathogènes. C’est pourquoi il y a lieu de supprimer l’obligation de pratiquer une incision de l’œsophage. Il convient de modifier l’article 21, paragraphe 2, point b), en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).