L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’entrée suivante est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Extrait de tomate jaune | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales |
1. La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “extrait de tomate jaune”.
2. L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de l’extrait de tomate jaune porte la mention indiquant que ces compléments alimentaires ne doivent être consommés que par des adultes.
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Autorisé le 30 novembre 2025. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Lycored Ltd, P.O Box 320, Beer Sheva 8410202, Israël.
Au cours de la période de protection des données, le nouvel aliment “extrait de tomate jaune” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par Lycored Ltd, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne par la suite une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de Lycored Ltd.
Date de fin de la protection des données: 30 novembre 2030.»
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population adulte | 100 mg/jour
2) Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Extrait de tomate jaune |
Description/Définition
Le nouvel aliment est un extrait riche en caroténoïdes dérivé de la pulpe de tomates jaunes mûres (Lycopersicon esculentum Mill.) par extraction supercritique de CO2
Caractéristiques/Composition
Aspect: Liquide visqueux, brun foncé
Humidité: < 0,5 %
Protéines: 0,2 %-0,6 %
Lipides totaux: > 95 %
Graisses saturées: 12 %-25 %
Graisses monoinsaturées: 17 %-30 %
Graisses polyinsaturées: 50 %-65 %
Acides gras trans: ≤ 2 %
Matière insaponifiable: < 20 %
Indice d’acidité: < 5 mg de KOH/g (*)
Indice de peroxyde: ≤ 15 meqO2/kg (**)
Caroténoïdes
Caroténoïdes totaux: 10-13 g/100 g
Phytoène + phytofluène (y compris les isomères cis et tout-trans): 7-10 g/100 g
bêta-Carotène: 0,1-0,5 g/100 g
zêta-Carotène: 2-4 g/100 g
Lycopène: 0,1-0,4 g/100 g
Métaux lourds
Plomb: ≤ 1 mg/kg
Cadmium: ≤ 1 mg/kg
Mercure: ≤ 0,1 mg/kg
Arsenic: ≤ 1 mg/kg
Critères microbiologiques
Dénombrement des microbes aérobies totaux: ≤ 1 000 UFC/g
E. coli: pas de détection dans 10 g
Salmonella: pas de détection dans 25 g
Staphylococcus aureus: pas de détection dans 10 g
Levures/moisissures: ≤ 100 UFC/g
(*) Indice d’acidité sur la base de tous les acides gras.
(**) Sur la base des lignes directrices prévues par le Codex Alimentarius concernant l’indice de peroxyde dans l’huile concentrée https://www.fao.org/3/y2774e/y2774e04.htm
Abréviation: UFC: unité formant colonie.»