(13) Il convient que l’inscription de l’extrait de tomate jaune sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations mentionnées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. Conformément aux conditions d’utilisation des compléments alimentaires contenant de l’extrait de tomate jaune proposées par le demandeur, il est nécessaire de fournir aux consommateurs, au moyen d’un étiquetage approprié, des informations sur l’utilisation des compléments alimentaires contenant de l’extrait de tomate jaune.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2242 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2242
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2242
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2242)
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