(3) Le 30 avril 2024, la société Lycored Ltd (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de l’extrait de tomate jaune en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation du nouvel aliment dans des compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population adulte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2242 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2242
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2242
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2242)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.