Règlement d’exécution (UE) 2025/2242 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2242
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2242
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2242)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2242EUR-Lex →

(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que l’extrait de tomate jaune était sans danger dans les conditions d’utilisation proposées.

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