Règlement d’exécution (UE) 2025/2246 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2246
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2246)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2246EUR-Lex →

(1) Dans le cadre du plan de contrôle des contaminants dans les denrées alimentaires mises sur le marché de l’Union, les États membres sont tenus de se conformer aux règles établies dans le règlement d’exécution (UE) 2022/932 de la Commission en ce qui concerne la fréquence minimale des contrôles portant sur divers produits.

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