(2) Les fréquences minimales de contrôle fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/932 sont établies en fonction du risque. L’expérience acquise depuis son application révèle que les fréquences minimales de contrôle ne sont pas appropriées pour certains produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2246 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2246
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2246)
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