(3) En particulier, les données recueillies par les États membres montrent que les viandes bovines, ovines, caprines, porcines et de volailles non transformées présentent un faible risque de non-respect du règlement (UE) 2023/915 de la Commission. Il convient donc d’abaisser la fréquence minimale de contrôle de ces viandes, y compris des abats comestibles, énoncée à l’annexe I, point 1, a), du règlement d’exécution (UE) 2022/932.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2246 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2246
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2246)
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