(4) Les données recueillies par les États membres montrent également que les œufs présentent un faible risque de non-conformité avec le règlement (UE) 2023/915. Pour les métaux présents dans les œufs, une limite maximale applicable aux résidus est établie dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, il convient d’abaisser la fréquence minimale des contrôles pour les œufs de poule et autres œufs frais fixée à l’annexe I, point 1, a), du règlement d’exécution (UE) 2022/932, et de ne pas appliquer l’exigence d’une fréquence minimale d’échantillonnage de 10 % prévue à l’annexe I, point 1, b), du règlement d’exécution (UE) 2022/932 en ce qui concerne les contrôles des métaux divers à la catégorie «œufs de poule et autres œufs frais».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2246 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2246
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2246)
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