Règlement d’exécution (UE) 2025/2246 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2246
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2246)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2246EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/932 en conséquence.

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