Règlement d’exécution (UE) 2025/2253 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2253
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2253)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2253EUR-Lex →

(1) Les versions en langues allemande et estonienne de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission contiennent une erreur dans la sous-partie B, section 2, point FCL.140.A c), phrase introductive, en ce qui concerne les exigences en matière d’expérience récente imposées aux titulaires d’une LAPL(A) ayant des privilèges pour avions SEP, et dans la sous-partie H, section 1, point FCL.710 d), phrase introductive, en ce qui concerne les exigences que les pilotes doivent remplir pour maintenir leurs privilèges relatifs à une autre variante d’aéronef. Cette erreur, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2024/2076 de la Commission, modifie le fond des dispositions en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).