(1) Les versions en langues allemande et estonienne de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission contiennent une erreur dans la sous-partie B, section 2, point FCL.140.A c), phrase introductive, en ce qui concerne les exigences en matière d’expérience récente imposées aux titulaires d’une LAPL(A) ayant des privilèges pour avions SEP, et dans la sous-partie H, section 1, point FCL.710 d), phrase introductive, en ce qui concerne les exigences que les pilotes doivent remplir pour maintenir leurs privilèges relatifs à une autre variante d’aéronef. Cette erreur, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2024/2076 de la Commission, modifie le fond des dispositions en question.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2253 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2253
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2253)
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