Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/2253 de la Commission du 11 novembre 2025 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2253
Adopté le11 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32025R2253
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/2253, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Les versions en langues allemande et estonienne de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission contiennent une erreur dans la sous-partie B, section 2, point FCL.140.A c), phrase introductive, en ce qui concerne les exigences en matière d’expérience récente imposées aux titulaires d’une LAPL(A) ayant des privilèges pour avions SEP, et dans la sous-partie H, section 1, point FCL.710 d), phrase introductive, en ce qui concerne les exigences que les pilotes doivent remplir pour maintenir leurs privilèges relatifs à une autre variante d’aéronef. Cette erreur, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2024/2076 de la Commission, modifie le fond des dispositions en question.

(2)

(2) En outre, les versions en langues lettone et portugaise de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 contiennent une erreur à l’appendice 9, section A, point 1 sexies, en ce qui concerne la dérogation prévue dans ladite disposition. Cette erreur, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2024/2076, modifie le fond de la disposition en question.

(3)

(3) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, estonienne, lettone et portugaise du règlement (UE) no 1178/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4)

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/2076,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).