(3) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, estonienne, lettone et portugaise du règlement (UE) no 1178/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2253 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2253
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.