(2) En outre, les versions en langues lettone et portugaise de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 contiennent une erreur à l’appendice 9, section A, point 1 sexies, en ce qui concerne la dérogation prévue dans ladite disposition. Cette erreur, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2024/2076, modifie le fond de la disposition en question.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2253 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2253
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.